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Permis de construire

Publié dans Urbanisme

Depuis le 1er mars 2012, est entrée en vigueur la réforme de la fiscalité et de l’aménagement, qui a entrainé une modification de la valeur de référence en matière d’urbanisme.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
> ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 dans les zones urbaines couvertes par un plan local de d’urbanisme ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface total de la construction au-delà de 170 m2.
> ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation).
> ou portent sur un immeuble se situant dans un secteur sauvegardé.

A noter : le recours à un architecte pour réaliser un projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m2.

Démarche pour la constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
>Téléchargez  Cerfa n° 13406*02 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.
Téléchargez Cerfa n° 13409*02 pour les autres constructions (logements collectifs, exploitations agricoles, établissements recevant du public,…).

Le formulaire doit être complété et accompagné des pièces énumérées dans la notice de demande de permis de construire.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, par national,…). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Délais d’instruction

Le délai d’instruction initial est généralement de :
> 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
> ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier. C’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois. Des délais complémentaires peuvent être ajoutés au délai initial dans le cas ou une consultation de services extérieurs est nécessaire.

Décisions de la mairie

> En cas d’acceptation
La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

> En cas de refus
Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur à la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception. Le demandeur doit exposer clairement les raisons lui permettant de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

> En l’absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose par au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet

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Nos services

Publié dans Les services

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA MAIRIE

 

SERVICE ADMINISTRATIF

Responsable : M. Nicodème François - Directeur Général des Services


Ouverture des bureaux
: Nouveaux horaires à partir du 24 avril 2017
Le lundi de 13h30 à 17h00
Le mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
le samedi de 9h00 à 12h00
Fermeture le lundi matin et le samedi après-midi.

Place André Bonnaire - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.52.52
Fax : 03.27.77.78.63
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Le service administratif est le cœur de la mairie. Il s'occupe du fonctionnement de la municipalité aux niveaux local et régional, et assure l'accueil des habitants, qui peuvent y obtenir et compléter tous les documents qui font la vie d'un citoyen français.

 Il assure la coordination et le pilotage des différents services de la mairie : secrétariat, communication, culture, police municipale, sports, ressources humaines, service technique, etc... Elle a également sous sa responsabilité la gestion des logements sociaux communaux, le courrier adressé à la ville, le courrier interne, les archives municipales ainsi que les marchés publics administratifs.

 

SERVICE TECHNIQUE

Responsable : Benoît DALIGAULT

Ouverture du service :
du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h à 12h et 13h à 17h
et le samedi de 8h à 12h et de 13h à 16h

2 rue clarcke - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.44.38
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 Le service technique prend en charge certains travaux de la commune dont la réfection des écoles primaires, l'entretien des espaces publics, etc...

 Nous pouvez également les consulter afin d'obtenir un prêt de matériel pour une manifestion exceptionnelle (tables, chaises). Nous attirons votre attention sur le fait que le prêt de matériel est soumis à une procédure de prêt et à un règlement dont vous prendrez connaissance lors de votre visite au service technique.

 

SERVICE COMMUNICATION

Responsable : Catherine COUSIN

Place André Bonnaire - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.52.52
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Le service communication s'occupe de relayer les informations (officielles, évènementielles, etc...) à la population, par le biais de campagnes d'affichage, de tracts ou encore grâce au panneau élèctronique. Il s'occupe de la réalisation des affiches, tracts ou vidéos, et assure également la mise à jour du site internet et du compte facebook.

 

SERVICE DES SPORTS

Responsable : François DUCATILLON

Complexe Sportif J.M Leblanc
boulevard des résistants - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.84.81.76
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Le service des sports regroupe plusieurs structures sportives : 
- 2 terrains de football,
- 1 terrain de tennis,
- 1 salle de tennis,
- 1 salle de sports "Dupleix",
- 1 salle de sports dédié au tennis de table "Charles Leblond" bordée d'un terrain de pétanque,
- 1 complexe sportif "J.M. Leblanc" composé d'un dojo, d'une salle multisports, vestiaires et douches, etc...
- 1 terrain multisports avec piste,
- 1 aire de jeux.

 Les associations sportives de Landrecies bénéficient de nos stuctures pour accueillir leurs adhérents, organiser des compétitions et tournois, et d'autres manifestations ludiques.

 

SERVICE CULTUREL

Responsable : Martine BERSILLON

Médiathèque de landrecies
Place du 84è RI. - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.13.08
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 Le service culturel s'occupe de plusieurs domaines: l'organisation des concerts et festivals, souvent avec les associations locales, mais aussi d'autre manifestations comme les muséofolies. Il gère également les musées de la ville situé à la mairie, et bien sûr la médiathèque. Retrouvez toutes les informations pratiques dans la section culture.

 

SERVICE FOIRES ET MARCHÉS

Responsable : Camille PRESSE

Place André Bonnaire - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.52.52
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 Le service Foires et Marchés s'occupe de l'organisation des différentes marchés, foires et brocantes organisées au long de l'année, comme la foire St Luc. Il s'occupe également de la gestion des emplacements et de l'installation des commerçants.

 

POLICE MUNICIPALE

Responsable : Mickael COLMONT

Permanence : Tous les mercredis de 13h à 15h, sans rendez-vous.

Place André Bonnaire - BP 70109 - 59550 LANDRECIES
Tel : 03.27.77.52.52
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 La police municipale s'assure de la sécurité des habitants, par des rondes régulières bien sûr, mais aussi en étant proches d'eux et à leur écoute, ce qui permet d'éviter bien des conflits. Elle peut également verbaliser les contrevenants, en cas de stationnement gênant ou de non-respect des nouvelles règles sur les déjections canines, par exemple. Elle peut également prendre part à des interventions plus importantes, souvent avec la gendarmerie.

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Conseil Municipal

Publié dans Compte-rendu de réunion

Le conseil s’est réuni le jeudi 17 octobre 2013 à 19 heures, en séance ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie.

Il est procédé à l’appel :

Etaient présents :
Didier LEBLOND (Maire) – Françoise DUPUITS – Francis DUPIRE –Mathieu ARNOLD – Corinne BOQUET – Pierre GOUTIN –– Roland PRUVOT – Claudine STEVANCE – Mario PAPA – Agnès COURET –– Corinne CAYEN - Roger TRICOT - Bernard DELVA – Claude LEQUEUX – Christian VERNET – Micheline GUERMANN – Francine MICHAUX –Jacqueline ALOISIO – Marie Odile VAN DEN BOSSCHE –François LAFON

Ont donné pouvoir :
Simone CARLIER donne pouvoir à Roland PRUVOT – Sophie PARIS donne pouvoir à Françoise DUPUITS - Pascal MACOINE donne pourvoir à Christian VERNET - Jean-Claude MORELLE donne pouvoir à Micheline GUERMANN


Absents :

Ruddy DUCROT - Christian COLLIN - Delphine SERGEANT

En présence de : François NICODEME, Directeur Général des Services.

Le quorum est atteint. Corinne BOQUET est nommée secrétaire.

1-Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du22 aout 2013

Francine MICHAUX : je souhaite savoir si les œuvres d’arts sont assurées dans les nouveaux contrats.

François NICODEME : les œuvres d’arts sont englobées dans le contrat d’assurance dommages aux biens. Elles ne sont pas directement assurées car le coût serait trop important pour la commune et cela nécessiterait une expertise de chaque œuvre.

Francine MICHAUX : je voulais revenir sur la demande de M. Collin d’ajouter des noms sur le monument des résistants, je regrette qu’il soit absent pour entendre ce que j’ai à dire.

Le square Roger Robert concerne aussi bien les résistants morts en déportation ainsi que ceux morts à Landrecies. J’étais en relation avec Roger Robert et j’ai pu travailler sur les noms de beaucoup de résistants décédés. Au sujet des noms inscrits, ce sont des résistants tués à Happegardes, d’autres ont été tués le long du canal. Il y a aussi Paul Delva originaire de Landrecies, mort le 14 juillet 1944 à Nantua…Il y a par ailleurs d’autres résistants du réseau de Landrecies, notamment morts à Buchenwald, des familles de déportés, notamment tsiganes.

Roger Robert était chef du réseau OCM, qui concernait tout l’arrondissement d’Avesnes. Il y avait des responsables dans chaque commune mais il ne les connaissait pas tous et devait bruler tous les messages qui lui parvenaient. Tous les noms des résistants ne sont donc pas inscrits. Roger robert souhaitait que ce monument soit celui de tous les résistants de l’arrondissement, sans exception. Donc pourquoi ajouter seulement sept noms ? Il faut en rester aux noms qui sont inscrits et penser aux autres.

 

Didier LEBLOND : nous ne souhaitons oublier personne.

Françoise DUPUITS : certains ne souhaitaient pas y être.

Didier LEBLOND : donc le monument actuel ne doit pas être touché car il correspond à ce que voulait Roger Robert. Je ne souhaitais pas prendre cette décision sans en avoir référé au Conseil Municipal. Nous mettrons ce point à l’ordre du jour d’un autre Conseil Municipal.

Francine MICHAUX : ce jour-là, vous aviez bien parlé.

Bernard DELVA : est-ce que la motion sur le désert médical peut être transmise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal ?

Didier LEBLOND : oui.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

2-Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Aucune décision n’a été passée depuis le dernier Conseil Municipal.

 

3- Administration Générale

 

3-1 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Les groupes minoritaires ont un droit d’expression utilisé ou non dans le bulletin municipal de la commune. Conformément à l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il est proposé d’ajouter les articles suivants audit règlement :

Article 32 : Pour le droit d'expression :

En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, un espace est réservé pour l'expression des groupes politiques n'appartenant pas à la majorité municipale au sein du bulletin municipal de la ville de Landrecies. Ce bulletin sera diffusé sur l'ensemble des supports de communication de la commune. Il sera mis à disposition des groupes minoritaires une page en format A4.

Article 33 : Pour le principe de libre expression :

Un principe de libre expression est respecté dans le cadre de cet espace. Conformément à l'objet de cette publication, les sujets évoqués auront un lien explicite avec la vie communale. Le directeur de la publication peut néanmoins s'opposer à la diffusion de tout propos contraires aux dispositions législatives et réglementaires (injures, propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs et à la dignité humaine, mise en cause nominative d'un tiers).

Didier LEBLOND : Monsieur Collin, en tant que Président d’un groupe minoritaire, a demandé un droit d’expression dans le bulletin municipal. Mais pour définir ce droit, il convient de modifier le règlement intérieur.

 

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Comment définir un groupe minoritaire ? Ce groupe n’a jamais été présenté et il n’est pas issu des élections municipales.

Bernard DELVA : j’ai consulté le blog. Il dit que la minorité est muette. Je n’ai pas demandé de salles parce que nous fonctionnons autrement.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Une opposition doit voir l’intérêt de la commune et ne pas brailler en permanence.

Didier LEBLOND : il existe toutefois des jurisprudences pour cette demande.

François NICODEME : la demande de Monsieur Collin porte sur trois points :

-          Un droit d’expression dans le bulletin municipal, dont les modalités doivent être précisées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

-          La mise à disposition d’un local, à partager avec l’autre groupe minoritaire ;

-          La présence dans chaque commission thématique. Sur ce point, la jurisprudence n’oblige pas à revoir la composition des commissions. Elles doivent représenter uniquement les groupes issus des élections.

 

Il n’y a pas de jurisprudence sur le droit d’expression dans le journal municipal, mais en ce qui concerne les commissions.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : mais qu’est-ce qu’un groupe ? Il faut le définir au niveau du règlement intérieur. Moi, je m’en tiens à ce qui été décidé par le peuple lors des élections.

Didier LEBLOND : Le groupe de Monsieur Collin serait composé de trois personnes mais leurs noms n’ont pas été officiellement annoncés.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Concernant le droit d’expression de notre groupe, nous n’avons pas été contactés depuis longtemps pour la parution.

Corinne BOQUET : Vous avez été contactés mais nous n’avons pas reçu d’articles.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : nous étions contactés pour les premiers bulletins, ce n’est plus le cas.

Didier LEBLOND : Le rendre-compte est mensuel, je vous propose d’envoyer votre article entre le 20 et le 25 de chaque mois.

Roger TRICOT : Le dernier rendre-compte n’a été distribué route de Fontaine.

Didier LEBLOND : Concernant le règlement intérieur, je vous propose de modifier la rédaction de l’article. Le Conseil Municipal est souverain. On peut rajouter les minorités issues des élections municipales. L’idée est qu’une minorité est issue de la représentativité issue des élections municipales.

En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, un espace est réservé pour l'expression des groupes politiques n'appartenant pas à la majorité municipale au sein du bulletin municipal de la ville de Landrecies. Ce bulletin sera diffusé sur l'ensemble des supports de communication de la commune. Il sera mis à disposition des groupes minoritaires issus des élections municipales une page en format A4.

Corinne BOQUET : Une page A4 est proposée pour les groupes minoritaires, s’il n’est retenu qu’un groupe minoritaire, il faut donc modifier l’espace mis à disposition. D’autre part, il faut également tenir compte de la consistance du journal. Lorsqu’il fait un A3, une page A4 semble beaucoup. Il faudrait peut-être proratiser.

Didier LEBLOND : Nous avions proposé un format A4 mais avec une parution trimestrielle. Cela faisait une page sur 20 pages. Nous proposons désormais une page A5.

La délibération est modifiée et adoptée à la majorité, 2 votes contre, 1 abstention.

3-2 Approbation des statuts du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d’entretien et d’aménagement des cours d’eau de l’Avesnois et du syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la Vieille Sambre

Didier LEBLOND : Par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le périmètre issu de la fusion du syndicat intercommunal d’entretien et d’aménagement des cours d’eau de l’Avesnois et du syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la Vieille Sambre. L’arrêté préfectoral d’approbation du périmètre a été pris le 30 mai 2013.

En conséquence, il convient désormais de se prononcer sur les statuts joints en annexe du futur établissement public de coopération intercommunale. Le futur syndicat mixte aura pour objet :

-  La maîtrise d’ouvrage, les études et les travaux concernant l’aménagement et l’entretien des cours d’eau sur le territoire du syndicat mixte ;

-  La lutte contre le rat musqué.

La ville de Landrecies aura un délégué au sein du comité syndical.

Bernard DELVA : Est ce que les communes du Cambrésis sont intégrées ?

Francis Dupire : Oui, cette fusion nous est imposée. Cela ne portera que sur 11 km.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3-3 Approbation des statuts du futur syndicat mixte d’électrification de l’arrondissement d’Avesnes

Didier LEBLOND : Par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal n’avait pas souhaité se prononcer sur le projet de fusion des différents syndicats d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe.

Toutefois, une majorité de communes ayant approuvé le périmètre, l’arrêté préfectoral validant le projet a été pris le 30 mai 2013.

En conséquence, il convient de se prononcer sur le projet de statuts. Le syndicat sera compétent en matière de réseaux publics d’électricité. Les représentants de Landrecies seront issus de la fusion des communautés de communes, conformément aux statuts joints en annexe.

 

Francine MICHAUX : Est-ce qu’une participation sera demandée aux membres concernant les travaux ?

Didier LEBLOND : Une participation de 10 euros est demandée pour les frais de fonctionnement. Par contre, la participation en cas de travaux est inconnue.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Quelle sera la représentativité de la commune ?

François NICODEME : Elle sera décidée par la nouvelle communauté de communes qui sera membre de cette nouvelle intercommunalité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3-4 Approbation des statuts d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain

Didier LEBLOND : Par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a adopté le périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain. L’arrêté préfectoral validant le projet a été pris le 30 mai 2013.

En conséquence, il convient de se prononcer sur le projet de statuts ci-joints, étant précisé que les compétences facultatives sont intégrées et peuvent faire l’objet d’un retour aux communes dans un délai de deux ans.

Roland PRUVOT : Nous n’avons pas vu ces documents en tant qu’élus de la 2C2M.

François NICODEME : ces documents ont été envoyés par la Préfecture. Les statuts proposés réunissent l’ensemble des statuts des trois communautés. Les compétences facultatives peuvent être rétrocédées dans un délai de deux ans.

Agnès COURET : Cela reprend les travaux des différentes commissions. Toutefois, la compétence tourisme porte principalement sur Bavay, qu’en est-il de Landrecies ? Je ne vois rien sur la SPL de Maroilles.

François NICODEME : La compétence Tourisme a été principalement définie par la communauté de communes de Bavay. Elle est donc reprise de la sorte dans les projets de statuts. Concernant la SPL de Maroilles, elle doit probablement être reprise dans la compétence Développement Economique.

Didier LEBLOND : Il manque certaines définitions.

François NICODEME : La communauté de communes devra préciser chaque compétence dans le cadre de l’intérêt communautaire afin d’exercer chaque politique.

Roland PRUVOT : Il n’est pas indiqué le nombre de Vice-Présidents, il était pourtant convenu d’en baisser le nombre.

François NICODEME : c’est le conseil communautaire qui vote le nombre, après l’élection du Président.

Roland PRUVOT : Qu’est-ce que la mise en place d’un centre d’accueil et de loisirs ?

Didier LEBLOND : c’est ce qui existe déjà actuellement. Il existe un accueil sans hébergement fait par la 2C2M. La commune de Landrecies met à disposition des bâtiments.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3-5  Modification des statuts du SIDEN/SIAN

Didier LEBLOND : Par délibération en date du 25 juin 2013, le comité syndical SIDEN/SIAN a adopté des modifications statutaires ayant pour objet :

-     D’habiliter le SIDEN/SIAN à exercer une compétence supplémentaire de « défense extérieure contre l’incendie » ; A ce titre, le syndicat sera compétent pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Le financement de ce service serait assuré par les communes sur une base de 3 € par habitant.

-     De mettre en adéquation les attributions de la compétence « assainissement pluvial » telle que prévue dans l’article IV.3 des statuts actuels du syndicat avec les nouvelles dispositions introduites par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 ;

-     De modifier les modalités actuelles de constitution du comité syndical rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’intercommunalité en cours.

 

Bernard DELVA : Combien change-t-on de points d’eau par an ?

Didier LEBLOND : En moyenne, de 3000 à 4000 €.

Francine MICHAUX : Certaines maisons anciennes ne sont pas reliées.

Didier LEBLOND : Elles seront reliées. La défense incendie est par ailleurs prévue dans toutes les nouvelles constructions.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Certains points deviennent difficilement accessibles. Il faut par exemple mettre du désherbant car il n’y a pas d’entretien.

Francine MICHAUX : Est-ce qu’il y a des manœuvres ?

Didier LEBLOND : Oui, dans ce cas, les pompiers nous contactent.

Roland PRUVOT : Il y a aussi d’autres parties de statuts qui sont modifiés mais qui sont extrêmement techniques. Je renouvelle ma demande d’avoir un technicien du SIDEN/SIAN qui vienne nous en parler. De plus, 3 € c’est cher. Le SIDEN/SIAN peut prendre ce montant dans le cadre de son investissement car nous payons déjà assez pour la fourniture en eau.

Didier LEBLOND : Quand il y a un problème, c’est la commune qui le paye. Il faut voir les services, les bouches complémentaires qui seront apportées, la gestion des anciennes. Si nous votons ce transfert de compétences, la mairie ne sera plus responsable.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : On ne sait pas comment ils arrivent à ce compte de 3 euros.

Didier LEBLOND : Sur une base de 800 000 habitants, il est prévu 1 150 000 € d’investissements (380 000 € de provisions pour la création et le raccordement de nouveaux points d’eau et 1 150 000 € pour le renouvellement de 500 points d’eau par an à 2 300 € l’unité) et 870 000 € de fonctionnement (670 000 € pour l’entretien des points d’eau et des citernes, 200 000 € pour les frais d’étude et l’assistance technique).

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : il faudra vérifier si tout cet investissement est réalisé.

La délibération est adoptée à la majorité : 2 votes contre, 7 abstentions.

 

3-6  Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale et sur le document d'aménagement commercial de Sambre Avesnois

Didier LEBLOND : Conformément à l’article L 122-8 du code de l’urbanisme, il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur les deux points suivants :

-          Le bilan de la concertation et le projet de SCOT tel que présenté ;

-          Le document d’aménagement commercial.

Une phrase avait été ajoutée dans la délibération du 22 juillet 2013, sans l’aval du comité syndical. Une nouvelle délibération a été votée le 7 octobre 2013 afin de résoudre ce problème.

 

Bernard DELVA : Il y avait hier une réunion sur les infrastructures. Aucune personne de la mairie n’était présente.

Didier LEBLOND : Nous n’avons pas reçu de convocation.

Marie Odile VAN DEN BOSSCHE : Quel est le coefficient d’artificialisation retenu? Cela nécessitera un travail important sur les dents creuses.

Corinne BOQUET : 5% d’artificialisation, compte non tenu de grands projets.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3-7  Convention relative à la réalisation de prestations de mise sous pli des documents électoraux

Didier LEBLOND : Dans le cadre de la mise sous pli des documents électoraux, la commune opte pour une mise sous pli en régie avec établissement des fiches de paie et des déclarations fiscales et sociales par nos soins. Dans cette optique, il convient de conventionner avec l’Etat afin d’organiser au mieux les prestations d’adressage et de mise sous pli de la propagande électorale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3-8  Convention avec l’école du Grand Parc dans le cadre des activités périscolaires

Didier LEBLOND : Dans le cadre des activités périscolaires mise en place pour la réforme des rythmes scolaires, les intervenants du Grand Parc doivent utiliser du matériel appartenant à l’école. Dans cette optique, il convient de faire une convention entre l’école et la commune pour l’utilisation dudit matériel.

Françoise DUPUITS : Cela concerne principalement du matériel de motricité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

4 - Finances

4-1 DM n°2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires afin de régler les factures de rénovation de chauffage P3 des périodes d’avril à septembre, afin de régler les factures relatives au marché d’aménagement d’un terrain multisports et d’une aire de jeux et afin d’amortir les bornes d’incendie renouvelées en 2010 pour les années 2011 et 2012.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

* nature dépense 2315 « Installations, matériel et outillage techniques », fonction 822 « Voirie communale et routes», opération 628 « Réfection de routes »: - 39 634 €,

* nature dépense 2315 « Installations, matériel et outillage techniques », fonction 414 « Autres équipements sportifs ou de loisir», opération 610 « Construction d’une aire de jeux »: - 12 544 €,

* nature dépense 2313 « Constructions », fonction 020 « Administration générale de la Collectivité», opération 619 « Rénovation chauffage (Elyo P3) » : + 10 000 €,

* nature dépense 2312 « Terrains », fonction 414 « Autres équipements sportifs ou de loisir», opération 622 « Construction plateau sportif »: + 42 178 €,

 

* nature recette 281568 « Amortissement du matériel et outillage d’incendie et de défense civile », fonction 01 « Opérations non ventilables» : + 454 €,

* nature recettes 021 « Virement de la section de Fonctionnement », fonction 020 « Administration générale de la Collectivité» : - 454 € ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

* nature dépense 023 « Virement à la section d’Investissement », fonction 020 « Administration générale de la Collectivité» : - 454 €,

Didier LEBLOND : La DM concerne principalement les travaux du terrain multisports.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-2 Paiement des intervenants pour les activités périscolaires

Didier LEBLOND : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a fait appel à divers intervenants pour animer les activités périscolaires. Les rémunérations sont fixées de la manière suivante :
-
Enseignants : selon la circulaire préfectorale n° 10-69, bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 2 septembre 2010, décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2010 : Taux de l'heure d'étude surveillée : professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 21,86 €uros.
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Personnel communal : heures intégrées dans le temps de travail ;
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Associations (centre social, association l’art en grange, les percots de la Sambre) : augmentation de la subvention initialement versée ou nouvelle subvention, sur devis concernant le centre social ;
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Ecole de musique : les professeurs de l'école de musique seront rémunérés de les heures d'activités périscolaires sur les mêmes bases et en même temps que leurs rémunération à l'école de musique, selon le temps effectué chaque mois.
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Auto entrepreneur : sur la base d’une facturation d’un coût horaire.

 

Certains statuts sont assez différents, le but est d’harmoniser les paiements. Concernant les associations, ce sera proportionnellement au nombre d’heures.

Bernard DELVA : Comment se passe la réforme ? J’étais à une réunion et les petites communes sont inquiètes.

Didier LEBLOND : Pour l’instant, 169 enfants sur 405 inscrits. Il y a par jours 4 ateliers dans certaines écoles. Les activités proposées sont très différentes.

Pour la mise en place, nous avions contacté les directeurs puis soumis au vote l’application des rythmes dans chaque conseil d’école. François DUCATILLON a ensuite beaucoup travaillé sur ce dossier, ainsi que le comité de pilotage. Des fiches actions existent pour chaque activité, pour en fixer l’organisation et le but pédagogique.

 

Roland PRUVOT : Dans la deuxième période, la pêche n’apparait plus. L’aspect saisonnier de l’activité est pris en compte. Il faudrait la réintégrer pour la prochaine fois afin de continuer le travail. Il y a malheureusement peu d’associations présentes de Landrecies car c’est un vivier pour les activités.

Didier LEBLOND : L’idée est d’intégrer les associations et de sensibiliser les enfants à un maximum d’activités.

Agnès COURET : Mon enfant veut s’inscrire et continuer les activités. Cela prouve que les enfants sont intéressés. Les enfants font la distinction entre le scolaire et le périscolaire.

Françoise DUPUITS : l’important c’est le plaisir de l’enfant. Les acteurs prennent aussi du plaisir.

Didier LEBLOND : Initialement, les activités étaient de ¾ d’heures. Il a été décidé de porter à une heure, notamment en aménageant les horaires de récréations. Le comité de pilotage continue d’avancer et d’améliorer l’existant.

Francine MICHAUX : Est-ce que la commune va équilibrer les dépenses ?

Didier LEBLOND : la commune a investi près de 13 000 €, plus la rénovation des salles informatiques. On nous a demandé le coût par enfant. En moyenne, 200 € par enfant inscrit. On perçoit 90 € par enfant pour la première année (36 000 €). C'est donc pratiquement à l'équilibre cette année. Ce ne sera plus le cas pour les prochaines années.

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

4-3 Remboursement par la coopérative de l’école maternelle du Grand Parc de l’acquisition de tablettes numériques

Françoise DUPUITS : L’Ecole Maternelle du Grand Parc dispose d’un budget de 1 000 € pour ses dépenses d’Investissement. Ce montant est utilisé pour l’acquisition de tablettes numériques. Le total de la dépense s’élevant à 2 000 €, la commune règle la totalité de la facture et se fait rembourser l 000 € par la coopérative de l’école. Cela se fait avec la coopérative de l’école.

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

4-4 Fixation des tarifs du columbarium

Didier LEBLOND : La construction du columbarium de Landrecies va être achevée durant le mois d’octobre. Les installations seront les suivantes :
- 3 monuments de 6 cases double face (18 concessions pour 2 emplacements) ;
- 6 cavurnes (4 emplacements par cavurne) ;
- Un puits de cendre de 250 litres.

Francis DUPIRE : il faut aligner sur 50 ans. Pour une case, c’est entre 550 et 800 €.

Les tarifs proposés sont les suivants :
-Prix pour une concession de case d’une durée de 50 ans (2 emplacements) : 650 € ;
- Prix pour une concession de cavurne d’une durée de 50 ans (4 emplacements) : 950 €.
- Dispersion dans le puits de cendres : 100 € ;
- Plaques vierges avec gravure format 20x8 : 50 € pour les cases et cavurnes ;
- Plaques vierges avec gravure format 6x10 : 30 € pour le puits de cendres.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

4-5 Remboursement de la double facturation du contrat de location de l’installation téléphonique de la mairie

Didier LEBLOND : L’installation téléphonique de la Mairie a été renouvelée fin juillet 2013. Un nouveau contrat de location a été mis en place. La facturation est trimestrielle comme dans l’ancien contrat. Or la location de l’ancienne installation a déjà été réglée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2013. La société France Télécom Lease a donc émis un chèque de 447,88 € correspondant à la double facturation pour la période du 01er août au 30 septembre 2013.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-6 Paiement d’un procès suite à la démolition de barrières

Didier LEBLOND : Un habitant a détérioré plusieurs barrières du terrain de football, pour une somme totale de 67, 33 €. Il propose de faire un paiement en deux échéances.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-7 Proposition d’effacement de dettes

Didier LEBLOND : La Trésorerie propose un effacement de dettes d’un montant de 336 €. Cela donnera lieu à un mandatement au compte 6452 « créances irrécouvrables ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4-8 Demande d’autorisation de poursuivre par voie de saisie
Didier LEBLOND : La Trésorerie demande l’autorisation de poursuivre par voie de saisie divers débiteurs pour un montant de 463, 10 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

5-1 Horaires de l’école de musique
Didier LEBLOND : Voici les horaires proposés cette année.
- un directeur rémunéré à raison de 15 h 15 (Nimal)

- un professeur de flûte rémunéré à raison de 4 h 00 (Leblond)
- un professeur de saxophone rémunéré à raison de 3 h 00 (Tricot)
- un professeur de trompette rémunéré à raison de 4 h 00 (Dematte)
- un professeur de percussion rémunéré à raison de 4 h 00 (Lemaire)
- un professeur de percussion (batterie) rémunéré à raison de 3 h 30 (Meurant)
- un professeur de percussion (batterie) rémunéré à raison de 7 h 00 (Parisse)
- un professeur de guitare rémunéré à raison de 7 h 00 (Wargnier)
- un professeur de tuba-trombone rémunéré à raison de 3 h 00 (Boucly)
- un professeur de cor rémunéré à raison de 1 h 30 (Lempereur)
- un professeur de piano rémunéré à raison de 6 h 30 (Tavernier)

Les cours de flûte sont assurés par ma fille. Elle remplace une autre personne. Je tenais à préciser que je n’interviens pas dans les nominations.

Bernard DELVA : A la remise des diplômes, un professeur était dans un état assez bizarre.

Didier LEBLOND : Cette personne avait des soucis de santé, ce qui explique son état.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Questions diverses

Didier LEBLOND : une commission des affaires sociales aura lieu le 24 octobre à 17 h 30.

Bernard DELVA : Les travaux prévus sur le plan routier départemental sont le renforcement de la chaussée de la RD, le développement de la mobilité, le traitement de l’entrée de Landrecies pour la mise hors-gel de la RD 43, phase 2.

Didier LEBLOND : Je vous convie à la Foire Saint-Luc vendredi (rappel des festivités et des horaires).

 

La séance est levée à 21 h 20.

                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                          D. LEBLOND.

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Le P.A.C.S.

Publié dans Etat civil

Si vous désirez conclure un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.), vous devez faire votre déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance du lieu de votre résidence commune.

Tribunal d'Instance
15, rue Villien 59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX

Pour plus de renseignements :
www.service-public.fr (mot clé PACS)

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