Liens Rapides

 Agenda                                     Démarches

 Nous Localiser                     Facebook

Imprimer

Mariage

Publié dans Etat civil

Le Service Etat Civil de la Mairie Landrecies répondra à toutes vos questions concernant le mariage, et vous pourrez également vous procurer la Guide Pratique du mariage.
Pour que le mariage puisse être célébré, deux conditions préalables doivent être remplies :


- la publication de mariage,
- la constitution du dossier de mariage par les futurs époux.

 

NB : Outre ces trois conditions, un mariage ne peut être célébré si :


- l'homme a moins de 18 ans révolus et/ou la femme moins de 15 ans révolus,
- le mariage est en ligne directe (entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels),
- le mariage est en ligne collatérale (entre frère et sœur, entre oncle et nièce et entre tante et neveu).

 

 

La publication du mariage :


Cette publication se fait par voie d'affiche à la mairie du lieu du mariage et à celles des domiciles et lieux de résidence des futurs époux. Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l'affichage. Dans l'hypothèse où les futurs époux sont domiciliés dans la ville où aura lieu l'union, ce délai est prolongé jusqu'à réception du certificat de non-opposition.


Le dossier de mariage :


Il doit comprendre :


- un certificat prénuptial vieux de moins de deux mois (à la date de la publication) pour chacun des deux futurs conjoints,
- un extrait de naissance vieux de moins de trois mois (à la date du mariage) pour chacun des deux futurs conjoints,
- une preuve du domicile ou de la résidence pour chacun des deux futurs conjoints,
- l'acte de décès du précédent conjoint, le cas échéant
- l'acte de mariage pour la future épouse divorcée, le cas échéant
- les extraits d'actes de naissance des enfants nés avant le mariage et à légitimer,
- un certificat de célibat et un certificat de coutume pour chaque futur conjoint étranger.

L'officier d'état civil doit également s'assurer de l'identité des futurs conjoints. Concernant les témoins, chaque futur conjoint peut en choisir un ou deux ; ils doivent être majeurs. Le mariage est célébré soit dans le lieu où l'un des futurs conjoints a son domicile légal ou sa résidence, soit dans le lieu où l'un des futurs conjoints a habité, de manière continue, pendant au moins un mois à la date de publication.


Notes :


- le changement de nom ne s'impose pas à la femme.
- pour les enfants nés après le mariage ou légitimés par le mariage, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.

 

 

 

 

 

Vous pouvez retrouver le formulaire de copie d'acte de Mariage en ligne en suivant ce lien :

 

Lien de copie d'acte de mariage

Calendrier

Mars 2017
D L Ma Me J V S
26 27 28 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1

Liens Utiles

 

Accueil

Guichet virtuel

CCPM

Accès direct

servicepublic caff pole emploi cdt-nord

cnil cdg59 npdc ppige