Liens Rapides

 Agenda                                     Démarches

 Nous Localiser                     Facebook

Imprimer

Autorisation de sortie du territoire

Publié dans Etat civil

Les autorisations individuelles (document délivré jusqu’alors par les mairies) ou collectives (document délivré jusqu’alors par les préfectures) ne sont plus nécessaires pour quitter la France.

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

  • soit son passeport

  • soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

Calendrier

Avril 2017
D L Ma Me J V S
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6

Liens Utiles

 

Accueil

Guichet virtuel

CCPM

Accès direct

servicepublic caff pole emploi cdt-nord

cnil cdg59 npdc ppige